Société d'Amènagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur, SA
Numéro de dépôt :
4065441
Date de dépôt :
03/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/02/2024
Présentation de la marque GeoDIL Experts
Déposée le 3 février 2014 par la Société Anonyme (SA) Société d'Amènagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GeoDIL Experts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société d'Amènagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur domicilié(e) Route de la Durance - 04100 - MANOSQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 707 350 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque GeoDIL Experts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065441.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GeoDIL Experts est expirée depuis le 3 février 2024.
Société d'Amènagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur a également déposé les autres marques suivantes : VISOCAD
Société d'Amènagement Foncier et d'Etablissement Rural Provence Alpes Côte d'Azur, SA - Route de la Durance - 04100 - MANOSQUE - France - SIREN 707350112
CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Services de mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, de recueil de données dans un fichier central, de systématisation de données dans un fichier central ; services de recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers concernant des biens fonciers ; services de recueil de données dans un fichier central concernant le domaine foncier ;
Services d'études et d'informations en matière de biens fonciers (affaires immobilières) ;
Services de fourniture d'accès à des bases de données ;
Services de cartographie informatique en ligne, services de recherche en ligne de données géographiques, cartographiques et géologiques, services de fourniture de moteurs de recherche d'informations sur des biens fonciers.
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